Conditions d’utilisation
1. OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de l'ACADEMIE FOREVEL (ci-après dénommé « le Site »). Les personnes utilisant le Site sont ci-après dénommées « l’Utilisateur ». L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions suivantes et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. L'Académie FOREVEL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. L’utilisation du Site vaut acceptation irréfragable par l’Utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans les présentes CGU.
2. ACCÈS AU SITE
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’accéder au Site. L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas communiquer de fausses informations. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. L'académie FOREVEL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU en utilisant le Site.
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Il s’engage notamment :
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À ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou interdites ;
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À ne pas publier ou transmettre du contenu violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile, ou tout autre contenu considéré comme illégal ;
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À ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l'Académie FOREVEL ou de tiers, notamment en ne téléchargeant, transmettant ou rendant disponible du contenu protégé par des droits d’auteur, des marques ou des brevets ;
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À ne pas compromettre la sécurité du Site ni tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
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À ne pas porter atteinte à la réputation et aux intérêts de l'académie FOREVEL ou de tiers ;
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À respecter toutes les consignes et restrictions d’accès au Site mises en place par l'académie FOREVEL.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Académie FOREVEL ou à des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable de l'Académie FOREVEL.
5. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fait du Site. L'académie FOREVEL décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site. L'Académie FOREVEL ne garantit pas la disponibilité continue et sans erreur du Site ni la confidentialité des transmissions sur le Site.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, L'académie FOREVEL est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable (SERVICE DE SAS MEDIATION) À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne.
LIVRET D’ACCUEIL BIENVENUE A FOREVEL FORMATION NOTRE ORGANISME DE FORMATION Je mets mon expertise et mon savoir-faire à votre disposition pour vous permettre d’avoir accès à la formation qui vous convient, adapté à vos compétences et aux objectifs visés. Dans ce livret d’accueil, vous trouverez des informations pratiques sur le fonctionnement de l’organisme de formation, ses missions, Je suis toujours à votre écoute pour vous offrir un accompagnement de qualité afin que votre formation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Vous venez de vous inscrire à une session de formation proposée par notre organisme de formation et nous vous en remercions ! Nous espérons que votre passage à FOREVEL FORMATION soit un temps fort de votre parcours professionnel et nous vous souhaitons la pleine réussite de vos projets. Vous trouverez ci-après les informations nécessaires au bon déroulement de votre parcours. FOREVEL FORMATIONS a pour objet social la formation dans le domaine de la thérapie, développement personnel et reconversion professionnelle. Pour répondre aux besoins spécifiques de sa clientèle, FOREVEL FORMATIONS propose des programmes de formations pour les personnes : salariés, commerçants, professions libérales, artisans, qui veulent acquérir des compétences et gagner en autonomie pour travailler dans le cadre de thérapies et de coaching, mais aussi pour les demandeurs d’emploi pour leurs futurs projets et ou pour élargir leurs compétences professionnelles. FOREVEL FORMATIONS est un centre de formation spécialisé dans l’aide aux personnes, la reconversion , les personnalités atypiques et la gestion du stress. LA FORMATRICE ET DIRECTRICE DU CENTRE DE FORMATION La formatrice est CENDRINE CASSIEDE, -spécialiste en thérapies brèves, en santé mentale, et en coaching. -formatrice en santé mentale, Secouriste au travail et PSC, et en libération de traumatismes -praticienne en bilan de compétences et coaching de vie -praticienne en tests de personnalité PROFIL PRO 2 -intervenante IPRP habilitée par la DREETS Nouvelle Aquitaine CENDRINE CASSIEDE est une formatrice possédant un numéro d’activité délivré par la DREETS Nouvelle Aquitaine et possède des certificats divers en accompagnement et en thérapies. LE LIEU DE FORMATION : Le lieu de formation se trouve au batiment ALLIANCE 3 rue du pont de l’aveugle 64600 ANGLET. En cas d’impossibilité d’effectuer les formations au sein de son local, des salles de formation seront louées en fonction de la formation, du nombre de participants et de la conformité des salles prévues à cet effet. Les participants sont avisés du lieu au moins 20 jours avant le début de la formation. Sans cause express, le lieu ne sera pas modifié. Lieu accessible aux personnes en situation de handicap (selon la nature du handicap), avec aménagements et adaptations au cas par cas LA FORMATION : DUREE ET HORAIRES Pendant toute la durée de la formation, les horaires à respecter sont ceux indiqués sur le programme de la formation et expressément notifiés avant le début du stage. Le stagiaire est tenu d’avoir son propre ordinateur. Le formateur vous communiquera les possibilités de restauration à proximité. En cas d'absence ou de retard au stage, vous devez en avertir le formateur, selon les modalités prévues sur les attestations signées à l’avance sur le contrat de formation. FIN DE FORMATION Lors de la session, les acquis sont évalués de manière formative (études de cas, mises en situation, etc.…) afin d’attester des compétences acquises en fin de formation sauf dans le cas du bilan de compétences qui ne permet pas d’établir une réussite sur des acquis durant la session ou de formation en création d’entreprise ou formateur. Nous demandons également au stagiaire de remplir un questionnaire de satisfaction portant sur l’ensemble de la formation, à la fin de la formation. Certaines formations nécessitent un examen approfondi tandis que d’autres sont uniquement accès sur une connaissance de la technique. Cela permet d’envisager les besoins en formation complémentaire ou supplémentaire avec un souci constant de qualité. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire. Elle indique les compétences acquises si la formation le nécessite. En fin de formation, le stagiaire reçoit : •L’attestation de fin de formation •Une copie de la feuille d’émargement sur demande L’attestation de fin de formation sera délivrée uniquement aux participants qui ont suivi l’ensemble des cours prévus dans la convention de formation REGLES DE SECURITE Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation ou au formateur. Le stagiaire doit prendre connaissance du règlement intérieur et s’y conformer. Chaque stagiaire est tenu au respect de la discrétion professionnelle (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement). Les stagiaires ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique dans les locaux. FOREVEL FORMATIONS remet systématiquement une copie du règlement intérieur à chaque stagiaire avant le début de la formation. Tous les stagiaires sont supposés en avoir pris connaissance. Le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle REGLE DE CONFIDENTIALITE POUR BILAN DE COMPETENCES Lorsqu’il s’agit d’un bilan de compétences nécessitant une neutralité et une confidentialité, les entretiens se feront dans le bureau sis 3 rue du pont de l’aveugle 64600 ANGLET. Lorsqu’il se passe en distanciel, la procédure d’entretien individualisé est mise en œuvre. Pour toutes autres demande ou besoin de confidentialité, cette règle s’applique. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : objet Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous Article 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Article 3 : Maintien en bon état du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Article 4 : Consigne d'incendie Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux du batiment de manière à être connus de tous les stagiaires. Article 5 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. Article 6 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Article 7 : Accès au poste de distribution des boissons Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes selon les lieux de la formation qui en possède un. Article 8 : Interdiction de fumer En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers. Article 9 : Horaires - Absence et retards Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage. Article 10 : Accès à l'Organisme Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. Article 11 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Article 12 : Personne en situation de handicap Les personnes en situation de handicap pourront prétendre à toutes les formatons si les conditions d’accueil le permettent notamment si, dans le cas d’une tutelle ou curatelle, la personne aura bien fait parvenir le document lui permettant d’y participer Article 13 : Information et affichage La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, ...). Article 15 : Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ; Exclusion définitive de la formation Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et est notifiée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire qui a à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. . Article 17 : Exemplaire Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).